Mentions légales & Conditions générales d’utilisation
Mentions légales
Le Site wildcard.tennis est édité par WILD CARD
Forme sociale : SAS au capital de 5.000 euros
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : Lille Métropole – 927 916 114.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62927916114
Siège social : 21, allée des charmes – 59700 Marcq-en-Baroeul.
Directeur de Publication : Hugo BECQUART
Hébergeur du Site et des Applications : Firebase (google)
Localisation de l’hébergement des données du Site et des Applications : Europe (eur3)
Contact :Pour toute demande ne provenant pas des autorités publiques, nous vous invitons à utiliser notre adresse email : support@wildcard.tennis. Vous pourrez sélectionner la raison de votre demande et expliquer votre situation en détail. L’équipe dédiée prendra alors toutes les mesures nécessaires.
Conditions générales d'utilisation du Site, desApplications et du Service WILD CARD
L'accès, la consultation et l'utilisation du Site wildcard.tennis, des Applications et du Service WILD CARD sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que des règles de référencement et de déréférencement des Annonces, des règles relatives aux Avis utilisateurs et de la Charte de bonne conduite, faisant partie intégrante desdites Conditions Générales d’Utilisation.
Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site wildcard.tennis, des Applications et du Service WILD CARD (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins et, le cas échéant, liens vers une visite virtuelle d'un bien immobilier), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de mettre à disposition à titre gratuit ou moyennant contribution un bien ou de proposer ou de rechercher un service et diffusé sur le Site et les Applications.
Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (inclus les DOM et les COM), titulaire d’un Compte Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service WILD CARD. Tout Annonceur doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.
Avis : désigne la fonctionnalité mise à la disposition des Utilisateurs du Service WILD CARD leur permettant d’évaluer un autre Utilisateur et notamment un Annonceur. Le dépôt d'avis est permis uniquement après qu’un Service ait eu lieu entre eux. Un Avis se présente sous deux formes :
- Une évaluation représentée quantitativement par une note allant de 1 à 5 étoiles affichée sur le profil des Utilisateurs.
- Un commentaire écrit affiché sur le profil des Utilisateurs. Tout commentaire ne peut être déposé qu’à l’issue d’une évaluation.
Le dépôt d’Avis est encadré par les règles relatives aux Avis utilisateurs et doit se faire dans un esprit loyal et constructif.
Compte Utilisateur : désigne l'espace accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Utilisateur doit se créer afin d’utiliser le Service WILD CARD, à savoir :
- Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Utilisateur Particulier doit se créer afin d’utiliser le Service WILD CARD, et à partir duquel il peut notamment, en tant qu’Annonceur Particulier, diffuser, gérer, visualiser des Annonces.
Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs dans le cadre du Service WILD CARD dans les cas définis à l’article 2.2 des présentes CGU. Les Notifications sont uniquement accessibles aux Utilisateurs disposant d’un Compte Utilisateur depuis l’Application.
Service : désigne le ou les services faisant l’objet des Annonces proposés par les Annonceurs aux Utilisateurs (logement, repas, soins, transport, cordage, laverie, sparring partner, garderie ...).
Service WILD CARD : désigne le service logué et personnalisé de diffusion de petites annonces dont les fonctionnalités sont décrites à l'article 2.2 des présentes CGU mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, accessible via le Site Internet wildcard.tennis et les Applications associées.
Site : désigne le site internet exploité par SAS WILD CARD accessible principalement depuis l'URL wildcard.tennis et permettant aux Utilisateurs d'accéder à certaines fonctionnalités de base décrites à l’article 2.1 des présentes CGU et aux Utilisateurs connectés à leur Compter Personnel ainsi qu’aux Annonceurs d’accéder et utiliser le Service WILD CARD décrit à l'article 2.2 des présentes CGU.
Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site, les Applications et/ou le Service WILD CARD.
Article 1 : Objet - Acceptation
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site, des Applications et du Service WILD CARD mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs.
Tout Utilisateur, Annonceur accédant et consultant le Site et/ou les Applications et tout Utilisateur, Annonceur utilisant le Service WILD CARD déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 2 : Description du Site, des Applications et du Service WILD CARD
2.1 Fonctionnalités du Site et des Applications
Le Site wildcard.tennis et les Applications sont accessibles à tout Utilisateur qui peuvent depuis le Site et les Applications :
- consulter toutes les Annonces diffusées sur le Site.
- effectuer une recherche.
- consulter les profils des Annonceurs.
- accéder à la localisation des Annonces déposées dans toutes les catégories.
2.2 Fonctionnalités du Site WILD CARD
Le Service WILD CARD, accessible via le Site Internet wildcard.tennis et ses Applications, est un service logué, personnalisé, de diffusion de petites annonces.
L'utilisation du Service WILD CARD nécessite la création préalable d'un Compte Personnel par l'Utilisateur et que celui-ci s'y connecte lors de son accès au Site et/ou aux Applications.
Le Service WILD CARD inclut les fonctionnalités décrites dans l’article 2.1 et les fonctionnalités décrites ci-après :
2.2.1 Fonctionnalités ouvertes aux Utilisateurs sur le moteur de recherche, les pages d’Annonces et les profils Annonceurs
Depuis les pages d’Annonces :
- la mise en contact avec les Annonceurs
- signaler un abus
Depuis la page profil des Annonceurs :
- le suivi du profil d'un Annonceur en cliquant sur le bouton "Suivre" situé sur la page profil de l'Annonceur
- signaler un abus
- consulter les annonces de l’Annonceur
2.2.2 Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Annonceurs
Depuis toutes les pages du Site et des Applications :
- le dépôt d’Annonces
Depuis l'onglet "Mes annonces" du Compte Personnel :
- la suppression d'Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces en une action
- la modification d'Annonce
- la géolocalisation de l’Annonce
- la prolongation des Annonces à l'issue de la durée maximale de 60 jours ou 180 jours selon les catégories (sauf pour certaines catégories pour lesquelles la durée de vie des annonces est illimitée)
2.2.3 Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte Personnel pour les Utilisateurs
Depuis l’onglet “Profil” :
- la possibilité d’ajouter une photographie de profil, de la modifier et de la supprimer. Celle-ci sera visible par les autres Utilisateurs sur le profil public de l'Utilisateur concerné et sur chacune de ses Annonces en ligne.
- la possibilité d’ajouter et de modifier le nom d’Utilisateur
Depuis l’onglet “Paramètres” :
- la gestion de la réception des Notifications (sur leur Application et/ou par mail).
- la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
- Informations obligatoires : nom, prénom, civilité, email, numéro de téléphone portable (propre à chaque Compte Personnel), mot de passe, « je suis un joueur de tennis », « je veux aider les joueurs de tennis ».
- Informations facultatives : âge
Depuis l’onglet “Mes Annonces” :
- la liste des Annonces déposées ;
2.2.4 Fonctionnalités relatives aux commentaires Tous les Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel actif peuvent effectuer des commentaires en marge des Annonces.
Règles relatives à l’utilisation de la Messagerie
Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu des commentaires et messages qu’ils effectuent.
Les Annonceurs et Utilisateurs s’engagent à :
- adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.
- reconnaître que l’envoi de messages et commentaires a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.
Nous recommandons aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles.
2.2. 5 Fonctionnalités relatives à la gestion des Notifications
Conditions de réception des Notifications
Seuls les Utilisateurs et les Annonceurs connectés à leur Compte Personnel peuvent recevoir des Notifications dans les cas suivants :
- réception de commentaires en lien avec leurs Annonces ;
- mise en favoris de leur Annonce (depuis leur Application et/ou par email) ;
- nouveaux résultats correspondant aux Recherches sauvegardées (depuis leur Application et/ou par email) ;
- renouvellement/ prolongation/ expiration de(s) Annonce(s) (uniquement depuis leur Application) ;
- nouveau dépôt d'Annonce réalisé par un Annonceur suivi.
Article 3 : Responsabilités et Garanties
3.1 Responsabilité de SAS WILD CARD
En sa qualité d'hébergeur :
- SAS WILD CARD est soumise au régime de responsabilité prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. A ce titre, SAS WILD CARD ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie ou les commentaires et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
- SAS WILD CARD est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
En sa qualité de fournisseur de service de communication au public en ligne, SAS WILD CARD s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Site, des Applications et du Service WILD CARD aux Utilisateurs et aux Annonceurs. Toutefois, SAS WILD CARD décline toute responsabilité en cas de :
- interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service WILD CARD, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
- perte de données ou d'informations stockées par SAS WILD CARD. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service WILD CARD ;
- impossibilité momentanée d'accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
- dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service WILD CARD ;
- utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service WILD CARD par tout Utilisateur ou Annonceur ;
- attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
SAS WILD CARD se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Site Internet, des Applications et/ou du Service WILD CARD.
A ce titre :
- L'Utilisateur renonce à exercer tout recours contre SAS WILD CARD dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service WILD CARD, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
- L'Annonceur relève SAS WILD CARD, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts dont SAS WILD CARD, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.
En outre, la responsabilité de SAS WILD CARD ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du Service prévu par l’Annonce convenue entre l’Annonceur et l’Utilisateur, et ce, pour quelque cause que ce soit.
3.2 Responsabilité et obligations de l’Utilisateur
Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site, aux Applications et au Service WILD CARD, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît et accepte que :
- la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
- qu’il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ouautres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- tout équipement connecté au Site est et reste sous son entière responsabilité. La responsabilité de SAS WILD CARD ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
- qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel.
L’Utilisateur déclare reconnaître et accepter qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel. A ce titre, l’Utilisateur s'engage à ce que son Compte Personnel ne contienne :
- aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère,
- aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers,
aucune photographie (i) pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, (ii) sur laquelle d'autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, (iii) sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles ou (iv) qui sont ou sont susceptibles d'être contraires à notre Charte de bonne conduite.
3.3 Responsabilité et obligations de l’Annonceur
L'Annonceur garantit :
- ne proposer dans ses Annonces que des Services disponibles qu’il est en mesure d’assurer.
- qu'en cas d’impossibilité, à procéder au retrait de l'Annonce du Service WILD CARD dans les plus brefs délais.
- que ses Annonces ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
- que ses Annonces ne contreviennent pas aux règles de référencement et déréférencement des Annonces et à la Charte de bonne conduite, faisant partie intégrante des présentes CGU.
L’Annonceur s’engage à proposer une description du Service conforme à des conditions satisfaisantes.
L'Annonceur déclare reconnaître et accepter :
- l'étendue de diffusion du Site et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger SAS WILD CARD de toutes responsabilités à cet égard.
- que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site et les Applications.
- qu'en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur un réseau social Facebook.
- qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.
- que SAS WILD CARD puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces fixées par SAS WILD CARD et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
- que SAS WILD CARD puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Compte Personnel et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, SAS WILD CARD est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt.
- qu’il est de sa responsabilité de vérifier son statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre [...]".
- que SAS WILD CARD puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Compte Personnel et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, SAS WILD CARD est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt.que toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et les Applications.
- s’engager, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Utilisateur et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Utilisateur ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
Article 4 : Signalement et Modération des contenus
4.1 Signalement des abus
SAS WILD CARD permet à chaque Utilisateur connecté à son Compte Personnel de signaler à partir du Site et des Applications tout contenu qui lui paraît abusif ou contrevenant aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces, aux règles relatives aux Avis utilisateurs et à la Charte de bonne conduite , textes faisant partie intégrante des présentes CGU. En détails :
- Toute Annonce peut être signalée en cliquant sur le lien "signaler l’annonce " présent sur chaque Annonce.Tout profil Utilisateur peut être signalé en cliquant sur le lien “signaler cet utilisateur” présent sur chaque profil.
- Tout Avis déposé à l’encontre d’un Utilisateur peut être signalé par l’Utilisateur visé en cliquant sur le lien “signaler” afférent au commentaire reçu.
- Tout contenu peut être signalé.
4.2 Examen des signalements et actions associées
SAS WILD CARD se réserve le droit de :
- supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout contenu et/ou Annonce porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces, aux règles relatives aux Avis utilisateurs et à la Charte de bonne conduite du Site wildcard.tennis
- supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur, un compte qui serait contraire à la loi française et/ou aux règles de référencement et déréférencement des Annonces et de la Charte de bonne conduite fixées par SAS WILD CARD.
- suspendre ou interdire l’accès au Service WILD CARD, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation et Charte de bonne conduite.
- suspendre pendant une durée de 12 mois le Compte Personnel d’un Utilisateur qu'après trois tentatives de dépôt d'une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
5.1 Droits de propriété de SAS WILD CARD
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et des Applications, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, base de données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble les " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de SAS WILD CARD. Ils sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, aux seules fins d’utilisation du Site, des Applications, du Service WILD CARD, et ce dans le cadre d'une utilisation normale de leurs fonctionnalités et dans les limites décrites aux présentes. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à n’apporter aucune modification à ces Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site et des Applications constitue une violation des droits de SAS WILD CARD , également susceptible d’entraîner une violation des droits à l'image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Une telle utilisation peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et SAS WILD CARD se réserve le droit d’initier toute action, y compris judiciaire, à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas le présent article.
5.1.1 Marques et Logos
Les marques et logos WILD CARD et Wildcard.tennis, ainsi que les marques et logos des partenaires de SAS WILD CARD sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de SAS WILD CARD est interdite.
5.1.2 Bases de données relatives au Service WILD CARD
SAS WILD CARD est producteur des bases de données liées au Site et aux Applications. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ces bases de données, au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle, est interdite.
5.2 Restrictions d’utilisation
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification, création d'œuvre dérivée ou extraction de tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de SAS WILD CARD est illicite. Il est également interdit d’inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur et Annonceur des Site et Applications s'engage notamment à ne pas :
- utiliser ou interroger le Site et les Applications pour le compte ou au profit d'autrui ;
- extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le sur le Site et les Applications ;
- reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Site et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site et des Applications, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de SAS WILD CARD;
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.
5.3 Liens hypertextes
5.3.1. Liens à partir du Site, des Applications et/ou du Service WILD CARD
Le Site, les Applications et/ou le Service WILD CARD peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.
SAS WILD CARD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu et/ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation ou de l’utilisation des informations présentes sur ces sites.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.
5.3.2. Liens vers le Site et les Applications
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site et/ou les Applications sans l'accord préalable et exprès de SAS WILD CARD.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site et/ou les Applications et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec SAS WILD CARD. Tout silence de SAS WILD CARD devra être interprété comme un refus.
5.4 Droits concédés à SAS WILD CARD sur les Annonces
Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site et les Applications, l’Annonceur concède :
- à SAS WILD CARD (i) le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, marques, logos, titres, descriptifs (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site et les Applications, ainsi que (ii) une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs relatifs aux éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (matériel ou immatériel, numérique, imprimé...) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de l’exploitation du Site et des Applications ou en relation avec l’activité de SAS WILD CARD, et ce à des fins commerciales ou non, et notamment à des fins publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels WILD CARD est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de WILD CARD. En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site et les Applications, uniquement en lien avec l’Annonce déposée. L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles. Au titre de cette licence, SAS WILD CARD, sans que cela ne crée à sa charge une quelconque obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site et les Applications et de leur Contenu.
- aux Utilisateurs le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Site et les Applications et d’utiliser le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et des Applications et sous réserve du respect des présentes CGU, et ce pour le monde entier.
Article 6 : Stipulations diverses
6.1 Modification des CGU
SAS WILD CARD se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
6.2 Invalidation partielle des CGUSi une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et SAS WILD CARD.
6.3 Renonciation
Le fait que SAS WILD CARD ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
6.4 Juridictions compétentes
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, l’Utilisateur s’adressera en priorité à SAS WILD CARD en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.
6.5 Réquisitions judiciaires et demandes de communication
SAS WILD CARD répond gracieusement aux requêtes émanant des autorités publiques et, ce, dans les meilleurs délais dès lors que les demandes formulées sont complètes. Toute demande à SAS WILD CARD doit :
1. Être adressée par courrier postal ou par mail à l’adresse support@wildcard.tennis ;
2. Respecter le formalisme légal suivant :
- être rédigée sur papier à en-tête, daté, signé et tamponné. Si la demande est effectuée mail, le document officiel doit être transmis en pièce jointe ;
- mentionner la base légale invoquée ;la liste des données minimisées au regard de la finalité invoquée ;
- la période concernée par la demande.
3. Préciser les informations suivantes :la référence de l'Annonce. l'adresse email de l’Utilisateur et/ou son numéro de téléphone.
Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre demande l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse
Charte de bonne conduite
Confiance et Sécurité
WILD CARD protège ses Utilisateurs. A cette fin, WILD CARD a établi des règles de confiance et de sécurité.L'utilisation du Site, des Applications et du Service WILD CARD suppose l’acceptation préalable et le respect desdites règles.
Règles de bonne conduite
Toute Annonce, Avis ou profil Utilisateur (nom Utilisateur et photo de profil) contraire aux dispositions légales en vigueur et aux règles de la Charte de bonne conduite décrites dans cette rubrique ne sont pas tolérées sur le Site.
Contenus et usages prohibés
Est prohibé tout contenu ou comportement :
- À caractère haineux, agressif ou incitant à la discrimination, dont les contenus à caractère raciste, xénophobe ou ciblant l’appartenance religieuse, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle et l’identité de genre de toute personne physique ou d’un groupe de personnes ;Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la commission d’actes terroristes ou extrémistes violents ;
- Comprenant de l’imagerie pédopornographique ou incitant à la commission d’abus sur des mineurs (ex : contenu qui facilite, représente ou promeut l'abus sexuel et/ou l'exploitation de mineurs) ;
- A caractère diffamatoire ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique ;
- A caractère obscène ou pornographique ;
- Relevant de la menace à l'intégrité de toute personne physique ou morale ;
- Relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;
- Contrevenant au droit à la vie privée ;
- Enfreignant toute autre disposition légale ou règlementaire en vigueur en France (vente de contrefaçon, vente de stupéfiant, prostitution, etc.).
En outre, afin de lutter contre les spams, la fraude et les pratiques trompeuses, WILD CARD prohibe :
- Tout signalement abusif ;
- Tout contenu ou pratique à caractère publicitaire (ex : démarchage) ;
- Les spams et/ou contenus diffusant des virus ;
Tout détournement de fonctionnalité du Site à des fins d’escroquerie, de tromperie ou de fraude.
Cela inclut notamment :
- Tout lien hypertexte renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;Toute tentative d’hameçonnage telle que la demande de documents à caractère personnel (par exemple : coordonnées bancaires, pièces d’identité, etc.) via la messagerie ou un lien hypertexte ;
- Tout contenu usurpant l’identité d’une personne physique.
Utilisation responsable du Site
Sur leur profil, les Utilisateurs se doivent :
- De choisir un nom d'Utilisateur et une photo de profil conformes aux règles fixées dans la Charte de bonne conduite ;
- D'utiliser une adresse email pérenne (ni "temporaire" ni "jetable") pour la sécurité de son compte ;
Dans leurs échanges, les utilisateurs se doivent :
- De faire preuve de politesse, de courtoisie et de respect avec leur interlocuteur ;
- D’avoir un langage approprié lors de la rédaction de leurs messages.
Note : nous vous invitons à rester lisible et compréhensible par tous. Il est conseillé d’éviter le langage SMS, les smileys à répétition et de limiter l’utilisation des majuscules pour une bonne lecture.
Modération des contenus
WILD CARD utilise un système de contrôle avant toute mise en ligne d'une annonce. Il peut également y avoir un examen potentiel effectué par un modérateur, après mise en ligne d'une annonce.
Dès lors, WILD CARD se réserve le droit de ne pas publier une Annonce ou la supprimer si celle-ci susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces, aux règles relatives aux Avis utilisateurs et à la présente Charte du Site wildcard.tennis.
En cas d'action prise par WILD CARD, qui pourrait être considérée comme injustifiée ou disproportionnée, l'Annonceur a la possibilité de contacter le service clients via l’adresse email : support@wildcard.tennis. L'Annonceur sera alors invité à apporter tous les éléments nécessaires justifiant sa réclamation.
Signalement des contenus
Signaler un profil ou un comportement inapproprié
Les profils Utilisateurs WILD CARD peuvent faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime que la loi française ou que les règles établies ci-dessus ne sont pas respectées.Un bouton de signalement est mis à votre disposition afin de porter à notre connaissance toute activité ou comportement qui vous paraît inapproprié.
Signaler une Annonce inappropriée
Toute Annonce peut faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime qu’elle enfreint toute disposition légale en vigueur, notre Charte de bonne conduite ou nos règles de référencement et de déréférencement des Annonces.Un bouton de signalement est mis à votre disposition afin de porter à notre connaissance toute Annonce qui vous paraît inappropriée.
Signaler un Avis inapproprié
Tout Avis peut faire l’objet d’un signalement par la personne concernée par un commentaire si cette dernière estime qu’il enfreint toute disposition légale en vigueur, notre Charte de bonne conduite ou nos règles relatives aux avis utilisateurs.Un bouton de signalement est mis à votre disposition afin de porter à notre connaissance tout Avis qui vous paraît inapproprié.
Examen des signalements et sanctions encourues en cas de modération ou signalement
WILD CARD se réserve le droit de :
- supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout contenu et/ou Annonce porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces, aux règles relatives aux Avis utilisateurs et à la présente Charte du Site wildcard.tennis.
- supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement, un compte qui serait contraire à la loi française et/ou aux règles de référencement et déréférencement des Annonces et de la Charte de bonne conduite fixées par WILD CARD.suspendre ou interdire l’accès au Service WILD CARD, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation et Charte de bonne conduite.
- restreindre l'utilisation du Service WILD CARD (notamment de refuser ou limiter le nombre d'Annonces que l'Annonceur peut mettre en ligne) en cas de diffusion d'Annonces par un Annonceur inscrit en tant que Particulier titulaire d'un Compte Personnel, dont l'activité peut être assimilée à une activité professionnelle.
- suspendre pendant une durée de 12 mois le Compte Personnel d’un Utilisateur qu'après trois tentatives de dépôt d'une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle.
Dès réception de votre signalement par WILD CARD, le profil ou le contenu signalé fait l’objet d’un examen de notre part. Tout utilisateur ne se conformant pas aux règles fixées dans cette charte s’expose à des sanctions :
- Toute Annonce portée à notre connaissance ne respectant pas les règles de la Charte sera déréférencée du Site ;En cas de manquement grave ou répété à ces règles, WILD CARD se réserve le droit de désactiver le compte ;En outre, l’auteur d’infractions commises en ligne est susceptible de voir sa responsabilité engagée.
En cas d'action prise par WILD CARD, qui pourrait être considérée comme injustifiée ou disproportionnée, l'Annonceur a la possibilité de contacter le service clients via l’adresse email : support@wildcard.tennis. L'Annonceur sera alors invité à apporter tous les éléments nécessaires justifiant sa réclamation.
Exemples de sanctions en France
- Une injure ou une diffamation publique est punie d’une amende de 12.000 €.
- La violation du droit à l’image est punie d’un an d'emprisonnement et de 45.000 € d’amende.L’usurpation d’identité est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende ;
- Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.
Politique de confidentialité
Afin que vous puissiez utiliser le Service WILD CARD en toute confiance, la présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par WILD CARD, comment et pourquoi.
Les termes commençant par une majuscule ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Type de données collectées
Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant :
Les données que vous renseignez
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par une astérisque.
Dépôt d’Annonce
Pour déposer une annonce, vous devez nous communiquer votre pseudonyme, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, et votre ville ou code postal. À l'affichage de votre numéro de téléphone sur votre Annonce. Par ailleurs, vous pouvez choisir de nous communiquer vos coordonnées de géolocalisation via la fonctionnalité de géolocalisation des Annonces de notre site, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Nous utilisons, sur la base de notre intérêt légitime, une technologie d’analyse automatique du contenu des Annonces, afin de détecter des contenus non sollicités, y compris frauduleux. Cette technologie repose sur les informations que vous fournissez lors du dépôt de votre Annonce et dans votre Compte Utilisateur, l’historique de ce dernier et les données techniques liées à votre utilisation du site internet.
Création de Compte Utilisateur
Lorsque vous créez votre Compte Personnel, vous devez nous communiquer votre pseudonyme et votre adresse électronique.Vous pouvez également choisir de nous communiquer les informations suivantes pour avoir accès à toutes les fonctionnalités :
- Nom, Prénom ;
- Classement FFT ;
- Date de naissance ;
- Genre ;
- Ville ;
- Votre téléphone portable.
Demande d’assistance au service clients
Lorsque vous contactez service clients, nous collectons et traitons les informations suivantes :
- Données d’identification, de contact et de compte et notamment votre adresse électronique et pseudo d’utilisateur.
- Données relatives à votre demande, c’est-à-dire tout élément fourni à l’appui de votre demande et/ou utile au traitement de votre demande, par exemple : objet et description de votre demande, documents/justificatifs joints à la demande initiale ou ultérieurement, historique des échanges avec notre service clients, historique du compte, etc.
Signalement d’Annonces, d’Utilisateur ou d’Avis
Pour signaler une Annonce, un Utilisateur ou un Avis, vous devez être connecté à votre Compte Utilisateur, nous collectons et traitons les informations suivantes :Données relatives au Compte Utilisateur effectuant le signalement.
- Données relatives à l’Annonce/Compte Utilisateur/Avis faisant l’objet du signalement, ainsi qu’au Compte Utilisateur rattaché à l’Annonce/Avis signalé.
- Données relatives au signalement et notamment : motif du signalement, message joint à l’appui du signalement, date et heure du signalement, historique des signalements ayant pour objet la même Annonce/le même Compte Utilisateur ou Avis.
Répondre à une Annonce
Lorsque vous répondez à une Annonce ou faites une demande d'information complémentaire concernant une Annonce, nous vous transmettons les coordonnées emails et, éventuellement téléphone, de l'Annonceur afin d’entrer en contact.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué au niveau de chaque champ. À défaut de fournir les données obligatoires, vous ne pourrez pas soumettre votre demande de contact.
Laisser un Avis
Pour laisser un Avis, nous utilisons votre pseudonyme, votre note et la date de dépôt. Vous pouvez également choisir de laisser un commentaire. Tout dépôt d'Avis et/ou de
Rechercher autour de moi
En cliquant sur “Rechercher autour de moi” sur la page d’accueil de notre site, vous acceptez de nous communiquer vos données de géolocalisation afin que nous puissions répondre à votre recherche d’Annonces proches de vous.
Les données que nous collectons par votre utilisation de nos services
Nous enregistrons via des cookies et autres traceurs des données d’utilisation lorsque vous accédez à nos services (ou les utilisez d’une quelconque manière), ce qui inclut notre Site et nos Applications, notamment quand vous effectuez une recherche, quand vous répondez ou déposez des Annonces. Nous collectons également des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils.
Nous effectuons notamment des mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. Pour cela nous utilisons un outil de mesure d’audience, répondant aux conditions d’exemption de la CNIL.
En acceptant les cookies de mesure d’audience vous nous permettez, à partir de données personnelles indirectement identifiantes, d’obtenir des résultats statistiques plus complets nous permettant d’améliorer notre service. Si vous refusez les cookies de mesure d’audience, vous serez en “statut exempté de consentement”, impliquant le maintien d’une mesure d’audience partielle. Dans cette hypothèse, les données collectées seront uniquement rattachées à un identifiant généré spécifiquement pour notre site utilisé uniquement pour reconnaître votre terminal.Vous pouvez vous opposer au traitement de données personnelles pour ces finalités.
Nous utilisons également ces données afin d’améliorer votre expérience, de vous proposer une expérience personnalisée sur notre Site selon votre profil et de vous proposer des publicités personnalisées. Pour en savoir plus sur les finalités liées aux cookies, veuillez consulter notre Politique Cookies.
Données partenaires
Nous sommes susceptibles de recevoir des données personnelles vous concernant de la part de nos clients et partenaires (ex. agrégateurs de données).
Utilisation de vos données
Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :
Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat
Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, et notamment :
- assurer la publication de votre Annonce ;
- assurer la création et la gestion de votre Compte Utilisateur ;
- personnaliser votre contenu ;répondre à vos questions au support client ;
- vous permettre de partager une Annonce / un profil à un ami par mail ;
- vous permettre de partager sur les réseaux sociaux ;vous permettre de disposer d’un suivi de vos Annonces, et de leur statut ;
Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime
Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données pour :
- faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre comment vous utilisez nos services ;
- mesurer l’efficacité des campagnes de promotion télévisées de notre service ;
- estimer automatiquement, à partir de vos données d’utilisation de nos services, le degré d’intérêt de votre recherche. vous envoyer des Annonces parues sur notre site susceptibles de vous intéresser, au regard des Annonces que vous consultez ou celles auxquelles vous répondez ;
- vous envoyer en tant qu’Utilisateur des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de WILD CARD et concernant exclusivement le Service WILD CARD ;
- Améliorer les services auxquels vous souscrivez et les performances de WILD CARD en étudiant votre usage de notre service en tant qu'utilisateur et les données personnelles que vous avez fournies.
- réaliser des enquêtes (ex. satisfaction, opinion...). Vous êtes libre de participer et pouvez vous opposer selon les modalités fournies au moment de l'enquête ;reproduire votre Avis à des fins de promotion de nos services ;
- des fins d’amélioration du service et de formation de nos conseillers clientèle pour l’enregistrement de vos conversations téléphoniques avec nos services clients particuliers et professionnels ;
- à des fins de formations et d’évaluation de notre Service Clients ;
- calculer votre temps de réponse moyen aux messages qui vous sont envoyés ;
- faciliter votre expérience utilisateur, par exemple en conservant en mémoire/ré-utilisant certaines données pour pré-remplir les formulaires et parcours du Service WILD CARD ;
- assurer un service de suivi d'appels téléphoniques et en réaliser des statistiques ;
- permettre à des organismes publics ou privés, uniquement à partir des données liées aux Annonces (titre, paramètre de l’Annonce, date de publication, etc.), de réaliser des études statistiques, anonymes (ex. recherches académiques, études gouvernementales, etc.) ;
- des fins de preuve.
Utilisation de vos données avec votre consentement
Nous sommes susceptibles, avec votre consentement :
- de vous permettre d'être recontacté par un Annonceur ;
- de vous permettre de faire des recherches d'Annonces autour de vous en fonction de votre donnée de localisation ;
- d’afficher votre Avis et votre commentaire sur le profil de l’Utilisateur ;
- de personnaliser les publicités qui s’affichent sur notre Site ou des sites tiers, afin d’éviter que vous soyez exposés à des publicités non pertinentes pour vous. Nous sommes susceptibles de les personnaliser avec les données suivantes, utilisées de manière combinée ou individuellement :
- les données issues de technologies publicitaires comme les balises web, les pixels, les tags publicitaires, les cookies et les identifiants d’appareils ;
- les informations que vous nous avez communiquées ;
- les données obtenues via l’utilisation de notre service (fréquence de visites, catégories d’Annonces visitées, mots-clés saisis...) et les identifiants de connexion et données techniques visés à l’article précédent ;
- les informations émanant de tiers (ex. partenaires publicitaires, agrégateurs de données...) ;
- les informations que nous pouvons déduire des données décrites ci-dessus.de partager vos données à nos partenaires publicitaires, responsables de traitement, aux fins d’améliorer les performances des campagnes de nos partenaires sur notre site. de personnaliser les publicités qui s'affichent sur notre site en fonction de votre environnement proche.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec nos partenaires tiers sans votre consentement. Toutefois, si vous cliquez sur une publicité, son Annonceur pourra savoir que vous avez consulté la page où vous avez cliqué.
Nous sommes également susceptibles de vous adresser des propositions commerciales et/ou promotionnelles émanant de tiers, uniquement avec votre consentement, recueilli notamment à l'occasion de la réception d'un message de WILD CARD proposant d'accéder aux offres de ces sociétés tierces. Dans ce cadre, vos données ne seront pas transmises à nos partenaires. Elles seront uniquement utilisées pour vous communiquer leurs offres par email, vous redirigeant vers leurs sites web.
Vos données ne sont en aucun cas vendues à des sociétés tierces par WILD CARD.
Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales
Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données dans le cadre du respect de nos obligations légales.
Responsable de traitement
WILD CARD, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIREN 927 916 114, ayant son siège social au 21, allée des charmes – 59700 Marcq-en-Baroeul, est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation du Service WILD CARD.
Destinataires des donnéesPrestataires & Partenaires
Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, prestataire de paiement, technologie publicitaire…)
Dans ce cadre, les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.Certains prestataires auxquels nous faisons appel sont susceptibles de collecter, avec votre consentement si nécessaire, des données en leur qualité de responsable de traitement. Il s’agit de :
- nos prestataires publicitaires ;
- notre prestataire de service de géolocalisation, qui est susceptible de récupérer les données suivantes : codes postaux, adresses postales (le cas échéant) et adresses IP. Ces données sont soumises à un processus d’anonymisation conforme à la réglementation en vigueur en matière de données à caractère personnel.
Annonceurs
Lorsque vous répondez à une Annonce ou faites une demande d'information complémentaire, vos données de contact sont transmises à l’Annonceur concerné, ayant la qualité de responsable de traitement, qui en est à l’origine.
Autorités administratives et judiciaires
Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises à tout tiers autorisé, par exemple les autorités administratives et judiciaires autorisées, en cas de réquisition judiciaire.
Durée de conservation
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :
- Les données relatives à la gestion de votre Compte (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services, CV importé...) et à vos Annonces sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou de la demande de suppression, et ce à des fins de preuve ou pour répondre à nos obligations légales ;
- Les données déclarées à l’administration fiscale dans le cadre de la réglementation sont conservées 10 ans afin de répondre à nos obligations légales ;
- Votre profil locataire est supprimé 3 mois après la date de dernière activité. Est considérée comme preuve d’activité toute action telle que la consultation d’Annonce ;Les données relatives à l’opération de vérification de l’identité sont conservées 5 ans à compter de la finalisation de l’opération, à l’exception des données biométriques et d’image qui sont conservées seulement 30 jours à partir du chargement du document ;Votre profil candidat est supprimé 2 ans après le dernier contact. Est considérée comme contact, toute action démontrant que vous souhaitez faire partie de notre communauté WILD CARD ;
- Les Avis sont conservés tant que votre Compte Utilisateur est actif. Dès lors que votre Compte Utilisateur est inactif nous conservons uniquement l'évaluation et supprimons votre pseudonyme ainsi que votre commentaire ;
- Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux Transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte ;
- Les données stockées lorsque vous effectuez une « recherche autour de vous » ne sont conservées que le temps de cette recherche.
Votre Compte Utilisateur est considéré comme inactif si vous avez supprimé manuellement votre Compte Personnel, ou bien si durant 3 années consécutives, vous ne vous êtes pas identifié à votre Compte Utilisateur, n’avez pas cliqué sur l’une de nos communications commerciales.
Vos droits
Quels sont vos droits ?
Droit d'accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
Droit de rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les données personnelles de votre Compte Personnel. Il vous suffit de vous rendre dans votre Compte Personnel et de cliquer sur l’onglet « Paramètres ».
Droit de suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve des motifs et exceptions pouvant justifier leur conservation.
Droit de limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Droit d'opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par WILD CARD, lorsqu'il est fondé sur l'intérêt légitime, en veillant à détailler les raisons tenant à votre situation particulière, et sous réserve de l'existence d'un motif légitime et impérieux de WILD CARD à poursuivre le traitement. Vous pouvez également vous opposer sans condition au traitement fait à des fins de prospection.
Droit à la portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou judiciaire.Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits d’accès (hors enregistrement audio issu d’un appel téléphonique avec le Service Clients), de rectification, de suppression de votre Compte Personnel et de portabilité via votre Compte Personnel.
Sécurité de vos données
Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Politique Cookies
WILD CARD souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lors de votre navigation sur notre Site et nos Applications.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie (ou autre traceur) est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne.
Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez notre Site ou nos Applications ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu'individu, mais reconnaissent seulement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible ou directement identifiante mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.
Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de pré-remplir certains champs et d'adapter le contenu de nos services.
Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l'enregistrement des cookies. Pour une information spécifique sur la gestion et le contrôle des cookies, veuillez-vous référer à la rubrique « Vos choix concernant les cookies ». Le mot "cookies" dans la présente politique désigne tous traceurs pouvant être utilisés dans le cadre de notre Service et notamment ceux utilisés dans nos Applications.
Les cookies utilisés par WILD CARD
Les cookies nécessaires au fonctionnement du service
Les cookies nécessaires au fonctionnement du service que nous émettons nous permettent notamment :
- de vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre Site ou nos Applications et de sécuriser votre connexion,d
- 'adapter la présentation de nos Site, Applications et espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
- de conserver votre choix relatif aux cookies.
Les cookies de mesure d'audience
Les cookies de mesure d'audience que nous déposons nous permettent d’analyser l’utilisation de nos Site et Applications et d'améliorer notre parcours utilisateur en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation (rubriques et contenus visités, parcours...).
Pour cela nous utilisons les outils de mesure d’audience, répondant aux conditions d’exemption au consentement de la CNIL.
Les cookies d'amélioration de l'expérience utilisateur
Ces cookies vous permettent de bénéficier d’une meilleure expérience sur notre Site ou nos Applications en profitant d’améliorations génériques qui ne sont pas liées à votre profil ou de tester ces dernières. Ils nous permettent par exemple de conserver vos coordonnées pour pré-remplir un formulaire ou encore de stocker l’adresse postale que vous avez saisie pour calculer un temps de trajet afin de pré-remplir le champ et vous éviter d’avoir à la ressaisir.
Les cookies de personnalisation des offres et communications marketing
Ces cookies vous permettent de bénéficier de communications et/ou d'offres promotionnelles adaptées à votre profil, votre navigation, vos centres d’intérêts et vos usages de notre service.Ainsi, selon votre choix nous vous permettons de bénéficier :
- D’offres promotionnelles personnalisées, et/ou
- De communications marketing personnalisées, par exemple lors de la réception de nos emails.
Les cookies de publicité personnalisée
A l’occasion de vos visites sur notre Site ou nos Applications, nous sommes susceptibles de placer des cookies sur votre terminal afin de créer des segments utilisateurs basés sur vos centre d'intérêts et de vous faire bénéficier de contenus publicitaires personnalisés pertinents pour vous et vos centres d’intérêts, sur notre site comme sur des sites tiers, comme expliqué dans notre Politique de confidentialité.
Les cookies de publicité personnalisée sont aussi utilisés :
- pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et pour aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire
- pour nous permettre de savoir si un utilisateur ayant vu une publicité a par la suite visité le site de l’annonceur et y a réalisé une action (par exemple, inscription à une newsletter)
La durée de vie de nos cookies de publicité ciblée est de 60 jours.
WILD CARD s’engage respecter de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires et notamment à se conformer à la Charte « Européenne IAB Europe relative à la Publicité Comportementale en Ligne », dont l’objectif est de promouvoir la transparence et le contrôle des internautes de leurs données personnelles en matière de publicité ciblée (http://www.edaa.eu/participating-companies/).
Les cookies de nos partenaires
Des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur, avec votre consentement, par nos partenaires agissant en qualité de responsables de traitement. On parle alors de cookie tiers. C’est le cas pour l'affichage de certaines publicités personnalisées. WILD CARD ne gère pas les cookies de ces sociétés partenaires et n'a aucun contrôle ni responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. A cet égard, nous vous conseillons de consulter la propre politique de ces partenaires liée à ces cookies.
Vos choix par rapport aux cookies
Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies, ou par les moyens décrits ci-dessous :
Paramètres de votre navigateur et de vos appareils mobiles
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal (opt-in) ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (opt-out). Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits :
- Internet Explorer
- Safari
- Chrome
- Firefox
- Opera
Par ailleurs, la procédure pour désactiver le ciblage publicitaire de vos appareils mobiles est la suivante :
- sur iOS, rendez-vous sur les réglages de confidentialité, accédez à l’option « publicité » et activez le "suivi publicitaire limité"
- sur Android, rendez-vous dans l’application "paramètres Google", activez l’option « désactiver les annonces par centre d’intérêt » et "réinitialiser l’identifiant publicitaire".
Vous pouvez également paramétrer les options de géolocalisation de votre appareil mobile et les applications, dont WILD CARD, qui y ont accès :
- sur iOS, rendez-vous sur les réglages de confidentialité, accédez à l’option « Service de localisation » et paramétrez les applications qui peuvent accéder à vos données de localisation ;
- sur Android, rendez-vous dans les « Paramètres » de votre téléphone, puis dans « Applications ». Sélectionnez « WILD CARD » puis « Autorisations ». Vous y trouverez une liste de toutes les autorisations que nous sommes susceptibles de vous demander, et notamment celle appelée « Position », que vous pouvez activer ou désactiver. Pour simplifier cet accès, nous avons mis en place un raccourcis dans notre application WILD CARD : rendez-vous dans «Infos pratiques », puis « Aide » puis « Permissions » et appuyez sur le bouton « Accéder aux paramètres ».
Autres ressources utiles
Pour en savoir plus sur la publicité ciblée et sur les choix dont vous disposez en la matière, vous pouvez consulter les ressources ci-dessous :
- European Interactive Digital Advertising Alliance
- Internet Advertising Bureau France
- Network Advertising Initiative
Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou requête relative aux cookies déposés sur notre site et/ou à la publicité ciblée.
Règles de référencement, de déréférencement et de classement des annonces
Afin de pouvoir consulter le Site, les Applications et utiliser le Service WILD CARD en toute confiance, les présentes règles décrivent comment WILD CARD :
- référence ou déréférence une Annonce sur son Site et ses Applications ;
- classe les Annonces sur son Site et ses Applications.
Règles de référencement et de déréférencement des annonces
Règles générales de diffusion des annonces
Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre Annonce soit référencée, donc diffusée sur notre Site. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion de notre Site décrites ci-après sera refusée par WILD CARD, donc non référencée sur notre Site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'Annonceur un quelconque droit à indemnisation.
Bonnes pratiques
Lorsque vous déposez une Annonce, veuillez suivre les règles suivantes :
Description de l’Annonce
- Le texte de l'Annonce doit impérativement décrire le produit/service de l'Annonce. Les Annonces contenant un texte généraliste du type « nombreux services … » ne sont pas acceptées. Le texte d’une même Annonce ne doit pas proposer plusieurs Services ;
- Les photographies insérées doivent représenter le Service et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces ;
Catégorie et localisation de l’Annonce
- L’Annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’Annonce ;
- L'Annonce doit être déposée dans la commune où le Service est localisé ;
Indication des contributions/prix
Vous devez indiquer la contribution totale et TTC du Service ;
Doublons
- Vous ne pouvez pas proposer simultanément plusieurs fois la même Annonce sur le Site (dans plusieurs catégories).
- Pour insérer une nouvelle Annonce relative à service déjà proposé sur le Site, vous devez supprimer l’Annonce relative au même bien ou service déjà en ligne.Certaines Annonces identiques sont néanmoins tolérées :
- Lorsque plusieurs Services sont disponibles ;
Contenus non-autorisés au sein d’une Annonce
Interdictions générales
Il est interdit de déposer une Annonce :
Enfreignant notre Charte de bonne conduite ;
Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
- Présentant une utilisation abusive de mots clefs ;Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le Site wildcard.tennis ;
- Comportant une adresse mail et/ou numéro de téléphone dans le descriptif et/ou titre ;Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;À caractère politique ;
À caractère promotionnel et/ou publicitaire.Imagerie & Photographies non autorisées
Il est strictement interdit d’insérer des photos comportant :
- Des enfants mineurs ;
- Un ou des logo(s) seul(s) ;
Un ou des lien(s) renvoyant vers un site internet ;
- Un numéro de téléphone ou une adresse mail ;
- Une illustration/représentation sans lien avec le Service proposé.
Produits et services non autorisés au sein d’une Annonce
En tant qu'utilisateur du Site, vous devez vous assurer que le Service que vous proposez est un Service autorisé sur le Site et qu’il est légal.
Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le proposer par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.
Signaler une Annonce
Pour toute Annonce qui vous paraît inappropriée ou contraire à nos règles, WILD CARD vous permet de la signaler facilement en cliquant sur le bouton « Signaler l’annonce » en bas de la page de l’Annonce concernée.
Toute Annonce portée à notre connaissance ne respectant pas ces règles et/ou celles énoncées dans notre Charte de bonne conduite sera déréférencée du Site.
Note : assurez-vous de préciser le motif de votre signalement. Ces détails nous seront utiles pour contextualiser votre demande et la traiter le plus rapidement possible.
Règles particulières de diffusion par catégories d’annonces
Règles de classement des annonces
Classement des Annonces sur la page de l’Annonce consultée
Lorsque l’Utilisateur consulte la page d’une Annonce :
- les autres éventuelles Annonces en ligne de l'Annonceur concerné sont affichées en bas de page avec un renvoi vers le profil de cet Annonceur et l'ensemble de ses Annonces en ligne.
Classement des Annonces sur la page d’accueil du Site & des ApplicationsRègles de classement par défaut
Lorsque l’Utilisateur consulte la page d’accueil du Site :
- les Annonces sont également affichées sur la page d’accueil du Site et des Applications pour tous les Utilisateurs. Celles-ci sont susceptibles de changer régulièrement et correspondent aux catégories que WILD CARD souhaite mettre en avant.
Règles de classement par défaut
Les Annonces sont classées par défaut en fonction de leur pertinence au regard de la recherche de l'Utilisateur. Celle-ci est automatiquement déterminée par différents éléments dont le contenu et le titre de l'Annonce diffusée. Sont également notamment pris en compte, afin d'afficher les résultats les plus pertinents, le Service et la date de dépôt de l'Annonce, les recherches précédentes de l'Utilisateur.
Aussi, les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique (“Plus récentes”) : la dernière Annonce publiée dans une catégorie apparaît en premier dans la page de résultats des Annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés par l’Utilisateur dans le moteur de recherche du Site ou des Applications.
L'Utilisateur peut également naviguer sur notre Site et nos Applications dans les différentes catégories et rubriques et choisir une ou plusieurs villes/code(s) postal(ux).
L’Utilisateur peut également filtrer les résultats des Annonces selon les filtres suivants :
- Ville ;
- Service ;
- Date …
Règles relatives aux Avis utilisateurs
Le Service WILD CARD met à la disposition de ses Utilisateurs une fonctionnalité de dépôt d’Avis leur permettant d’évaluer un autre Utilisateur. Le dépôt d'Avis est permis uniquement après qu’un Service ait été réalisé.
Un Avis se présente sous deux formes :
- une évaluation représentée quantitativement par une note allant de 1 à 5 étoiles affichée sur le profil des Utilisateurs.
- un commentaire écrit affiché sur le profil des Utilisateurs. Tout commentaire ne peut être déposé qu’à l’issue d’une évaluation.
Le dépôt d’Avis suppose l’acceptation préalable et le respect des présentes règles et doit se faire dans un esprit loyal et constructif.
Dépôt d'Avis
Dans le cadre du Service WILD CARD, les Utilisateurs peuvent déposer un Avis dans les cas suivants :
- les Utilisateurs peuvent respectivement se laisser un Avis à l’issue d’un Service effectué entre eux sur le Site ou les Applications ;
- dans certains cas et uniquement à l’issue d’un Service effectué, les Utilisateurs peuvent également respectivement se laisser un commentaire.
Il n’est pas possible de laisser une évaluation ou un commentaire concernant un Utilisateur avec lequel l’autre Utilisateur n’a pas effectué de Services.L’Utilisateur est libre de recommander ou non l’autre Utilisateur après chaque Service, et inversement, et chacun s’engage à ne laisser que des Avis objectifs et loyaux.
Aucune contrepartie, de quelconque nature, n’est accordée aux Utilisateurs en échange des évaluations et commentaires laissés en ligne.
Affichage et exploitation des Avis
La moyenne arithmétique des évaluations données par l’ensemble des Utilisateurs ayant recommandé, un Utilisateur après finalisation d’un Service, sur le Site ou les Applications, est affichée :
- sur le profil de l’Utilisateur concerné par l’Avis.
- sur chaque annonce de l’Annonceur ayant déjà fait l’objet d’au moins une évaluation.
La liste des Avis est accessible en cliquant sur les étoiles présentes sur le résumé du profil de l’Utilisateur.
Délais de publication et classement des Avis
L’Avis sera publié après que les Utilisateurs se seront respectivement attribués une évaluation et/ou un commentaire ou à l'expiration du délai de 14 jours à l'issue duquel le Service est automatiquement considéré comme validé.
La publication de l’évaluation et du commentaire intervient dans un délai maximum de 15 jours suite à un Service et ceux-ci sont classés par ordre chronologique de publication sur le Site.
Modération des Avis
WILD CARD ne contrôle pas les Avis déposés par les Utilisateurs avant leur publication.
Si l’Utilisateur concerné par un commentaire publié estime qu’il est offensant, injurieux ou obscène ou comporte des données personnelles, il a la possibilité de le signaler en cliquant sur le bouton “Signaler” sous le commentaire et en expliquant le problème rencontré.
Modification et suppression des Avis
Aucun commentaire ne pourra être modifié par son auteur ou par WILD CARD.
Si l'Avis signalé enfreint toute disposition légale en vigueur ou notre Charte de bonne conduite, WILD CARD procédera à la suppression de l’Avis.
Données personnelles
Dans le cas où l’auteur d’un Avis supprimerait par la suite son Compte Personnel, son nom d’utilisateur ne sera plus visible et une mention indiquera que l’Avis émane d’un compte ayant été supprimé. Le commentaire déjà publié par l’Utilisateur ayant supprimé son compte sera supprimé et ne sera plus visible sur le profil de l’Utilisateur ayant reçu ledit commentaire.
A défaut, tant que l’Utilisateur est actif, ses Avis sont conservés. Un Utilisateur est notamment considéré comme inactif si son compte a été supprimé manuellement.